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Questions fréquentes

  • Comment avoir une garantie sur l’authenticité des œuvres ?
    Toutes les œuvres sont livrées avec leur certificat d’authenticité.
  • Peut-on voir l'œuvre en vrai avant de l'acheter sur le site ?
    Oui, nous avons la force d’avoir une galerie physique (15 rue de la Tour 75116 Paris) dans laquelle nous vous accueillons pour découvrir les œuvres de nos artistes, vous conseiller et vous guider dans votre choix.
  • Comment faire une commande spéciale ?
    Pour toutes demandes spéciales, veuillez contacter bonjour@galeriedurst.com
  • Les œuvres sont-elles vendues encadrées ?
    Sur les fiches de présentation de chaque œuvre, la présence du cadre est précisée. Si tel n'est pas le cas, l'encadrement n'est pas fourni et est à votre charge.
  • Comment avoir une garantie sur l’authenticité des œuvres ?
    Toutes les œuvres sont livrées avec leur certificat d’authenticité.
  • Combien de temps prend le remboursement ?
    Une fois que nous aurons reçu votre colis, donnez-nous quelques jours et nous vous informerons lorsque le remboursement aura été effectué, entre une semaine à 10 jours après la date de réception du retour. Nous vous conseillons de bien conserver votre numéro de suivi.
  • Comment effectuer un retour ?
    La Galerie Durst vous permet de retourner gratuitement votre œuvre dans les 15 jours suivant sa réception. Pour ce faire, vous devrez emballer l'œuvre selon nos instructions et contacter notre service clientèle (bonjour@galeriedurst.com) afin que nous puissions organiser le transport de retour dans les mêmes conditions de sécurité qu'à l'aller. Nous vous enverrons un bordereau de retour et un transporteur se présentera alors à votre domicile pour récupérer l'œuvre. Le montant du prix de l'œuvre vous sera entièrement remboursé. Les frais de livraison et de retour resteront à votre charge.
  • Devrai-je payer des droits de douane ?
    Pour toutes les livraisons au sein de l'Union européenne, aucun frais de douane ne s'applique, vous n'aurez donc pas à payer de frais de douane. Pour toutes les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane peuvent être appliqués en fonction du pays.
  • Dans quels pays livrons-nous ?
    Nous livrons partout dans le monde.
  • Quels sont les délais de livraisons ?
    Pour les commandes passées en ligne depuis la France, les oeuvres sont expédiées sous 3 à 15 jours.  Toutes les œuvres exposées dans la Galerie sont disponibles directement sauf en période d’exposition personnelle. Pour toute commande urgente vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 45 24 73 00.

Conditions générales de vente

Préambule

Article 1 – Champ d'application   

Article 2 – Validation   

Article 4 – Procédure et modalités de commande   

4.1 – Identification du Client   

4.2 – Passation de la commande   

4.3 – Suivi de la commande   

Article 5 – Prix   

Article 6 – Conditions de paiement   

Article 7 – Disponibilité des produits   

Article 8 – Conditions de livraison   

8.1 – Préalablement à la commande   

8.2 – Modalités de livraison   

8. 3 - Délai de livraison    

8.4- Défaut de réception    

Article 9 – Droit de rétractation   

9.1– Modalités du droit de rétractation  

9.2 – Procédure de retour des produits   

9.3 – Échange, remboursement des produits   

Article 10 – Garanties   

10.1 – En cas de défaut de conformité   

10.2 – En cas de vice caché   

10.3 – Réclamation   

Article 11 – Litiges et responsabilités   

Article 12 – Loi informatique, fichiers et libertés   

Article 13 – Propriété intellectuelle   

Article 14 – Divisibilité des clauses   

Article 15 – Médiation

Article 16 – Langue et Droit applicable   

Préambule

La Galerie Durst est la dénomination sociale de la société Françoise Durst SAS.

La société Françoise Durst est une société par actions simplifiées au capital de 38 417 euros, dont le siège social se situe au 15 rue de la Tour, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 169 665 RCS, ci-après dénommée « Galerie Durst ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site www.galeriedurst.com est un site de vente en ligne d’œuvres d’art (ci-après dénommé « le Site ») mise en ligne par la Galerie Durst destinées aux collectionneurs d’art (ci-après dénommée « Client ») désirant effectuer un achat d’œuvre d’art (ci-après désignées par « les Œuvres »

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le Site https://www.galeriedurst.com/ et à tout Client du Site situé en France métropolitaine, et dans le monde.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications. Le Site se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment sans information préalable du Client. Les Conditions Générales de Vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne. Aussi, il est important que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. 

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande. Le fait d’indiquer que le Client valide la commande entraîne automatiquement l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente et les éventuelles Conditions d’Utilisation. 

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

Article 3 – Œuvres

La Galerie Durst s’engage à publier les photographies relatives aux produits proposés sur le Site. 

La Galerie Durst ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles, notamment concernant l’altération des couleurs due à la technique disponible. 

3.1- Conditions générales 

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne d’œuvres d’art et les droits et obligations qui en découlent.

Les Conditions Générales de Vente ont ainsi vocation à régir :

    ▪    l’organisation des relations juridiques entre La Galerie Durst et le Client. 

    ▪    les modalités de vente entre La Galerie Durst et le Client (commande, livraison etc..).

3.2 Particularité des Œuvres

Les Œuvres offertes à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. 

Article 4 – Procédure et modalités de commande

4.1 – Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services, ou de maintenance et d’entretien.

Cette inscription peut entrainer (si celui-ci le choisit) l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des services sur le Site (ci-après dénommé « Mon Compte »)

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Le Client est entièrement responsable des informations qu’il inscrit. 

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client. Si cela n’est pas le cas, il doit immédiatement contacter par mail ou par téléphone, la Galerie Durst qui sera alors en droit de prendre toutes mesures appropriées afin de remédier au problème.

4.2 – Passation de la commande

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne une ou des Œuvres du même        artiste ou d’artistes différents sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

    1    Récapitulatif de la commande avec les coordonnées du Client :

    2    Retrait à la galerie ou livraison à domicile soit par colissimo ou soit par transporteur[JA1]  :

Il est possible pour le Client de récupérer l’Œuvre directement

à la Galerie, au 15 rue de la Tour, 75116 Paris, dans un délai

de six (6) mois après le jour de l’achat. Une fois ce délai

passé, l’ Œuvre ne pourra plus être remise au Client.

   3   Paiement :


Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner, et valider son paiement, ainsi que lesdites conditions générales de ventes.

     Le paiement des achats s’effectue au choix du Client par carte bancaire (Mastercard, ou Visa)

Une fois sa commande passée, le Client a la possibilité de

vérifier le détail de cette dernière, et son prix total. Il a

également la possibilité de vérifier toutes les informations

permettant que la livraison soit effective. 

4 Confirmation :


La commande est ferme pour le Client dès la validation de

sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article

9 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de

celle–ci conduisent à la réception d’un courriel de

confirmation envoyé par La Galerie Durst à l’adresse

électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par La Galerie Durst lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et la Galerie Durst.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Helena Martin (Présidente de la société Françoise Durst SAS), conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

4.3 – Suivi de la commande

Dès envoi de la commande, le Client recevra un message par courriel.

Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant le numéro de téléphone (non surtaxé tarif selon opérateur), affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client et sur le Site dans « nous contacter », tout comme l’adresse électronique.

Il recevra un Courriel pour indiquer que la commande a bien été prise en compte, 

Si le Client a choisi l’option livraison à domicile par un transporteur, il recevra un autre courriel pour lui indiquer que la commande est en cours de livraison 

Et enfin un Courriel qui confirme que l’Œuvre ou les Œuvres  ont bien été livrées.

Si le client a choisi l’option livraison à domicile par colissimo, la Galerie Durst transmettra le numéro de suivi ainsi que le lien vers le Site de Colissimo permettant de suivre le colis.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable ainsi que l’impose les dispositions du code civil. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. La Galerie Durst assure la conservation de toute facture portant sur un montant supérieur à (120€) cent vingt euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet d’une commande et lui garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, conformément à l’article L134-2 du code de la consommation. Les factures seront conservées sous format électronique et seront accessible à bonjour@galeriedurst.com

Article 5 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués pour tout produit disponible sur le Site, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. En revanche, tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits ne tiennent pas compte, des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.

Si des frais de douanes, des taxes locales ou droits d’importations sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

La Galerie Durst se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 6 – Conditions de paiement

Le prix est exigible en totalité dès lors que la commande a été confirmée par le Client. 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte au montant préalablement convenu entre les parties.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet

Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Stripe. 

Incident de paiement

La Galerie Durst ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, La Galerie Durst se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, la Galerie Durst conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site de la Galerie Durst sont uniques, c’est pourquoi, préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par La Galerie Durst, des Œuvres deviendraient indisponibles, La Galerie Durst informera le Client par courriel de cette indisponibilité. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement de la somme totale engagée sera effectuée sous trois jours suite à cette annulation.

Article 8 – Conditions de livraison

La livraison s’entend comme étant l’acte de transfert de propriété des produits vendus par La Galerie Durst au Client, dès lors que lesdits produits ont été intégralement réglés. 

8.1 – Préalablement à la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté (à savoir indiquer la bonne adresse, et les différents moyens en cas d’absence). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cas d'absence du destinataire, la société ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La Galerie Durst ne sera donc être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit suite à une erreur de saisie, ou à une insuffisance des informations concernant les cordonnées de livraison du Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone, bâtiment, digicode, étage…). Il revient à la charge du Client de permettre la bonne réception des livraisons, et ce, y compris dans les lieux à accès limité. 

8.2 – Modalités de livraison

Il appartient au Client de vérifier l’état du produit livré, en présence du livreur. Si le Client conteste la conformité du produit par rapport à sa commande, il devra refuser la livraison du produit, et devra le signaler au plus vite par mail à la Galerie Durst, (à l’adresse suivante : bonjour@galeriedurst.com)

8.2.2. En France 

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment du processus de Commande. 

Il est précisé que la livraison est effectuée en France, hors Corse, Monaco et hors DOM COM; 

La livraison est effectuée par Colissimo, prestataire indépendant de la Galerie Durst ou par un transporteur. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le délai de livraison correspond : 

  • au délai d’expédition indiqué sur le site la Galerie Durst au moment de la commande, 
  • et au délai de traitement et d’acheminement. 

La Galerie Durst est dans l’impossibilité d’indiquer un horaire précis de livraison, mais s’engage par une obligation de moyen de respecter les horaires proposés.

8.3- Défaut de livraison

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, le Client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à la Galerie Durst. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Galerie Durst de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. La Galerie Durst ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

La Galerie Durst se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraisons. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1– Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221–18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour le retourner à la Galerie Durst à des fins d'échange ou de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.

9.2 – Procédure de retour des Œuvres  

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

    ▪    soit par mail (bonjour@galeriedurst.com), en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…)

    ▪     soit par téléphone au 0145247300

L’Œuvre ou les Œuvres doivent impérativement être retournée directement à la Galerie Durst au 15 rue de la Tour, 75116 Paris, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

9.3 – Échange, remboursement des Œuvres

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Échange des produits

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par la Galerie Durst que si la procédure de retour décrite à l’article 9.2 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par la Galerie Durst, la demande du Client est prise en charge par la Galerie Durst. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable. 

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, la Galerie Durst l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Galerie Durst s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aurait été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Article 10 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217-7 à L.217–14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil, concernant les Œuvres vendues sur le Site https://www.galeriedurst.com.

10.1 – En cas de défaut de conformité

La Galerie Durst est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits selon l’article 217-7 du code de la consommation. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Le bien est conforme au contrat : 

1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (selon l’article L217-5 du code de la consommation).

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits. 

10.2 – En cas de vice caché

La Galerie Durst est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait connu, selon les dispositions de l’article 1641 du code civil.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

La Galerie Durst pourra également proposer au Client le remplacement des produits, lorsque cela est possible.

10.3 – Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à la Galerie Durst le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site et en l’envoyant accompagné de photographies au service client Web à l’adresse mail suivante :

bonjour@galeriedurst.com

Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 10.2 ci–dessus.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de la Galerie Durst sur présentation de justificatifs correspondants.

Article 11 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à la Galerie Durst lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande. La Galerie Durst ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par la Galerie Durst, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Galerie Durst, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation compatible avec le produit en cause.

La Galerie Durst ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

En outre, aucune incompatibilité entre l’état de Santé du Client et les produits vendus par la Galerie Durst ne pourra être allégué pour donner lieu à un dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de la Galerie Durst, sauf disposition contraire l’autorisant.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations, incendies ou pandémies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 12 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, la Galerie Durst procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par la Galerie Durst et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées, adresses de livraison…).

La Galerie Durst protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits le Client peut contacter la Galerie Durst soit par mail, soit par lettre postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la Galerie Durst doit lui faire parvenir sa réponse.   

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à la Galerie Durst a de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant d’événements organisés par la Galerie Durst et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, ne soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci–dessus.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de la Galerie Durst et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la Galerie Durst.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La Galerie Durst est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 15 – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français comme indiqué à l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente. 
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Galerie Durst pour obtenir une solution amiable, par mail à : bonjour@galeriedurst.com

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne:  https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Toute procédure de médiation liée à une Œuvre de la Galerie Durst sera gratuite pour le consommateur

Article 16 – Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile). 


Mentions légales

Identification

La Galerie Durst est la dénomination sociale de la société Françoise Durt SAS.

Francoise Durt SAS, 38 417 euros, dont le siège social se situe au 15 rue de la Tour, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 169 665 R.C.S Paris

N°TVA intracommunautaire : FR02306169665

Contact : bonjour@galeriedurst.com – 01 45 24 73 00

Responsable de publication : Helena Martin

Hébergeur du site : OVH

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

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Protection des données personnelles

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Qui est le responsable du traitement de vos données personelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site par la Galerie Durst sont traitées par la Galerie Durst qui est domiciliée au 15 rue de la Tour, Paris 75116.

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Pourquoi la Galerie Durst collecte vos données ?

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Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celles-ci (par exemple les livraisons, les factures, la gestion des comptes clients ainsi que la gestion du service client.)

  • Le paiement de vos commandes :

Lorsque vous payé sur notre site, vos paiements sont sécurisés et la Galerie Durst ne collecte aucune de vos données personnelles relatifs au paiement. Ces données sont collectées uniquement par notre prestataire de service de paiement – Stripe.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, l’historique de vos commandes, votre adresse IP et localisations.

Le caractère obligatoire de vos données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

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Loi applicable et attribution de juridiction

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